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Béziers · 34

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Béziers et alentours

Avant une vente ou une location à Béziers, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Boujan-sur-Libron, Villeneuve-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Sauvian, Corneilhan et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

En pratique, presque toutes les ventes et locations sont concernées : l’état des risques signale l’exposition de l’adresse aux risques réglementés.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Moins de six mois à la signature
  • Remis dès la première visite
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Exposition de la commune de Béziers

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Géorisques classe Béziers en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Points à vérifier

  • Béziers figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.
  • Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Béziers ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.
Informations techniques

Béziers est classée en zone 2 (sismicité faible) par le zonage sismique national.

Historique officiel : 26 arrêtés catastrophe naturelle concernant Béziers.

Risques référencés à Béziers dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, radon et risque industriel.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Béziers

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse complète du bien
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Remis à la première visite, il est ensuite joint à la promesse, à l’acte authentique ou au contrat de location.

Informations techniques

Une annonce de vente ou de location doit renvoyer vers Géorisques pour l’information sur les risques.

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Béziers ?

Comparer avec la commune

Le parc de Béziers en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 27 208 DPE recensés à Béziers, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Béziers

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Béziers (81 545 habitants) est identifiée par le code INSEE 34032 et le code postal 34500.

Informations techniques

Communes proches desservies : Boujan-sur-Libron (4,3 km), Villeneuve-lès-Béziers (5,7 km), Lignan-sur-Orb (6,3 km), Sauvian (6,8 km), Corneilhan (6,9 km) et Bassan (7 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Béziers.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 27 208 diagnostics à Béziers
  • Code officiel géographique 34032 (INSEE), code postal 34500
  • Fiche Géorisques de la commune 34032 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Béziers

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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